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Conferinta de pace de la Paris

Paris Peace Conference

[1774, Iunie 10]


Internet Modern Jewish History Sourcebook for Central and Eastern Europe

SOURCE OF MATERIAL

Dimitrie A. Sturdza şi C. Colescu-Vartic, Acte şi documente relative la Istoria Renascerei României (Bucureşte: Institutul de arte grafice Carol Göbl, 1900), p. 999-1088.

NOTES

 

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CONTENT

Protocolul No. 1. Şedinţa din 25 Februarie 1856. Anexă la Protocolul No. 1. Projet de Preliminaires.

 

        4. Populations chrétiennes sujettes de la Porte.

 

        Les immunités des sujets rayas de la Porte seront consacrées sans atteinte `a l'indépendance et à la dignité de la couronne du Sultan. || Des déliberations ayant lieu entre l'Autrich, la France, la Grande-Bretagne et la Sublime-Porte, afin d'assurer aux sujets chrétiens du Sultan leurs droits religieux et politiques, la Russie sera invitée, à la paix, à s'y associer.

 

Protocolul No. 14. Şedinţa din 25 Martie 1856.

 

Après avoir été l'object d'une nouvelle discussion, ces articles restent consignés au protocole, ainsi qu'il suit: || "Les Principaultés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie européene, des privilèges et des immunités don’t elles sont en possesion. Aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des Puissances garantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures. || "La Sublime Portes'engage à conserver auxdites Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. || Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette revision, une commision spéciale, sur la composition de laquelle les hautes Parties contractantes s'entendront, se réunira sans délai à Bucarest, avec un commissaire de la Sublime Porte. || "Cette commission aura pour tache de s'enquerir de l'état actuel des Principautés et de proposer les bases de leur future organisation. || "Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad-hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés à exprimer les voeux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. (p. 1037)

Protocolul No. 16. Şedinţa din 27 Martie 1856.

 

Ces articles sont successivement adoptés dans les termes suivantes:

Art. XXIII. La Sublime Porte s'engage à conserver auxdites Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de legislatio, de commerce et de navigation. || Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette revision, une commission spéciale, sur la composition de laquelle les hautes Puissance contractantes s'entendront, se réunira sans délai à Bucarest, avec un comissaire de la Sublime Porte. || Cette commision aura pour tâche de s'enquérir de l'état actuel des Principautés, et de proposer les bases de leur future. (p. 1044)

 

Protocolul No. 22. Şedinţa din 8 Avri 1856.

 

M. le compte Walewski propose au Congrès de terminer son œuvre par une déclaration qui constituerait un progrès notable dans le droit international, et qui serait accuille par le monde entier avec un sentiment de vive reconnessaince. || Le Congrès de Westphaliem ajoute-t-il, a consacré la liberté de conscience; le Congrès de Vienne, l'abolition de la traite des noires et la liberté de la navigation des fleuves. || Il serait vraiment digne du Congrès de Paris de poser les bases d'un droit maritime uniforme en temps de guerre, en se qui concerne les neutres. (p. 1059)

 

Anexă. - Instrucţiunile Congresului pentru Comisiunea specială a Principatelor. (pp. 1067-1070)

 

Larticle XXIII du Traité du 30 Mars a institué une Commission spéciale appelée à recuillir les éléments, et à préparer les bases de la future organisation des Principautés danubiennes. En consequence, les Puissances signataires du traité se sont entendues sur la composition de cette Commission, conformément aux stipulations dudit à régler la conduite des commissaires, pendant le course de leur mission. || Les articles du Traité du 30 Mars concernant les Principautés de Valachie et de Moldavie, sont ainsi conçus:

,,Art. XXIII. La Sublime-Porte s'engege à conserver auxdites Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la plaine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation….

 

Tratatul general de pace între Austria, Francia, Marea-Britanie, Prusia, Rusia, Sardinia şi Poarta Ottomană, subscris la Paris în 30 Martie 1856. (pp. 1075-1088)

 

Art. IX. S. M. Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorante leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes le dit firman, spontanément la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites Puissance de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de S. M. le Sultan avec ses sujets, ni l'administration intérieure de son Empire. (p. 1079)

Art. XXIII. La Sublime Porte s'engage à conserver auxdites Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de legislatio, de commerce et de navigation. || Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette revision, une commission spéciale, sur la composition de laquelle les hautes Puissance contractantes s'entendront, se réunira sans délai à Bucarest, avec un comissaire de la Sublime Porte. || Cette commision aura pour tâche de s'enquérir de l'état actuel des Principautés, et de proposer les bases de leur future. (p. 1082)

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