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Conferita de la Constantinopol

— Constantinople Peace Conference —

[1856, Ianuarie 11]


Internet Modern Jewish History Sourcebook for Central and Eastern Europe

SOURCE OF MATERIAL

Dimitrie A. Sturdza şi C. Colescu-Vartic, Acte şi documente relative la Istoria Renascerei României (Bucureşte: Institutul de arte grafice Carol Göbl, 1900), p. 326-328.

LŒB Isidore. La situation des israélites en Turquie en Serbie et en Roumanie. Paris: Joseph Baer et Cie, Libraires-éditeurs 2, Rue du Quatre-Septembrie, 2, 1877. 

NOTES

 

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CONTENT

XIII. Tous les cultes et ceux qui les professent jouiront d'une égale liberté et d'une égale protection dans les deux. principautés.

XV. Les étrangers pourront posséder des biens-fonds en Moldavie et en Valachie, en acquittant les mêmes charges que les indigènes, et en se soumettant aux lois.

XVI. Tous les Moldaves et tous les Valaques seront, sans exception, admissibles aux emplois publics.

XVIII. Toutes les classes de la population, sans aucune distinction de naissance ni de culte, jouiront de l'égalité des droits civils, et particulièrement du droit de propriété, dans tontes les formes; mais l'exercice des droits politiques sera suspendu pour les indigènes placés sous une protection étrangère.

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