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Kuciuk-Kainargi

— Kuciuk Kainargi Peace Treaty —

[1774, June 10]


Internet Modern Jewish History Sourcebook for Central and Eastern Europe

SOURCE OF MATERIAL

Dimitrie A. Sturdza şi C. Colescu-Vartic, Acte şi documente relative la Istoria Renascerei României (Bucureşte: Institutul de arte grafice Carol Göbl, 1900), p. 125-138.

NOTES

 

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CONTENT

Art. V. Après la conclusion de cette heureuse paix et le renouvellement de l'amitié sincère et du bon voisinage, la cour impériale de Russie dorénavant aura toujours auprès de la Sublime-Porte un ministre plénipotentiaire; la Sublime-Porte manquera à son caractère toute l'attention et les égards qui s'observent envers les ministres des puissances les plus distinguées; et dans toutes les fonctions publiques, le susdit ministre devra suivre immédiatement celui de l'Emepreur, s'il a le même caractére que lui; mais s'il a un autre caractère, c'est-à-dire supérieur ou inférieur, alors le ministre russe suivra immédiatement l'ambassadeur de Hollande, et, en son absence, celui de Venise.

 

Art. VII. La Sublime-Porte promet de protéger constamment la religion chrétienne et ses églises; et aussi elle permet aux ministres de la cour impériale de Russie de faire dans toutes les occasions des représentations, tant en faveure de la nouvelle église à Constantinople, don’t il sera fait mention dans l'article 14, ue pour ceux qui la desservent, promettant de les prendre en considération comme faites par une personne de confiance d'une puissance voisine et sincèrement amie.

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Art. XI. Poure la commodité et l'avantage des deux empires, il y aura une navigation libre et sans obstacle pour les vaisseaux marchands apppartenant aux deux puissances contractantes, dans toutes les mers qui baignents leur terres; la Sublime-Porte accorde aux vaisseaux marchands russes nommément tels que ceux qu'emploient partout pout le commerce et dans les ports les autres puissances, un libre passage de la mer Noire dans la mer Blanche et réciproquement de la mer Blanche dans la mer Noire; comme aussi d'entrer dans tous les ports et havres existants, ou sur les côtes de la mer ou dans les passages et canaox qui joignent ces mers. Pareillement, la Sublime-Porte permet aux sujets russes de commercer dans ses Etats, par terre ainsi que par eau et sur le Danube, par leurs vaisseaux, conformément à ce qui a été spécifié plus haut dans cet article et cela aux même privilèges et avantages don’t jouissent dans ses Etats les nations les plus amies et que la Sublime-Porte favorise le plus dans le commerce, tels que les Francais et les Anglais; et les capitulations de ces deux nations et autre, de même que si elles étaient insérées ici mot pour mot, devront servir de règle en tout et partout pout ce qui regarde tant le commerce que les commercants russes, lesquels en payat les même douanes, peuvent importer et exporter toutes sortes de marchandises et aborder à tous le ports et havres, tant sur la mer Noire que sur les autres mers, Constantinople y étant nommément compris. || En accordant de la manière ci-dessus aux sujets respectifs la liberté du commerce et de la navigation sur toutes les eaux sans exceptions, les deux empires permettent en même temps aux marchands de s'arrêter dans leurs Etats autant de temps que leurs intérêts l'exigeront, et leur promettent la même sûreté et liberté don’t jouissent les sujets des autres cours amies. |Et afin d'observer l'ordre en tout, la Sublime-Porte permet également qu'il réside des consuls et vice-consuls dans tous les lieux où la cour de Russie jugera à propos d'en établir, et ils seront traités et considérés en parfaite égalité avec les consuls des autres puissances amies. Elle leur permet d'avoir des interprètes nommés Baratli ou à papentes, les munissant effectivement de patentes impériales et les faisant jouir des mêmes prérpgavives que ceux au service des dites nations francaise, anglaise et autre. || De même le Russie permet aux sujets de la Sublime-Porte de commercer dans ses Etats par mer et par terre avec les mêmes prérogatives et avantages don’t jouissent les nations les plus amies et en payant les douanes accoutumées. En cas d'accident qui pourrait arriver aux vaisseaux, les deau empires sont tenus respectivement de leur donner la même assistance qui se donne en pareil cas aux autres nations amies; et les choses nécessaires leur seront fournies aux prix ordinaires.

Art. XVI. L'empire de Russie restitue à la Sublime-Porte toute la Bessarabie avec les villes d'Akkerman, Kilija, Ismaïl et avec les bourgs et villages et tout ce que contient cette province, comme aussi elle lui restitue la forteresse de Bender. Pareillement l'empire de Russie restitue à la Sublime-Porte les deux principautés de Valachie et de Moldavie avec toutes les forteresses, villes, bourgs, village et tout ce qu'elles contiennent, et la Sublime-Porte les recoit aux conditions suivantes, avec promesse solennelle de les observer saintement: 1. D'observer à l'égard de tous les habiytants de ces principautés de quelque dignité, rang, état, vocation et extraction qu'ils puissent être, sans la moindre exception, l'mnistie absolue et éternel oubli stripulés dans le premier article de traité en faveure de tous ceux qui effectivement auraient commis quelque crime, ou auraient été soupconnés d'avoir eu intention de nuire aux intérêts de la Sublime-Porte, les rétablissant dans leurs premières dignités, rangs et possessions, et leur rendant les biens don’t ils ont joui devant le présente guerre. 2. De n'empêcher aucunement l'exercise libre de la religion chrétienne et de ne mettre aucun obstacle à la construction de nouvelles églises et à la réparation des anciennes ainsi que cela a été précédemment. 3. De restituer aux couvents etet aux autres particuliers les terres et possessions ci-devant à eux appartenantes , qui leur ont été prises contre toute justice, situées aux environs de Brahilow, de Choczim, de Bender, etc., appelées aujourd'hui Rai. 4. D'avoir pour les ecclésiastiques l'estime particulière que leur état exige. 5. D'accorder aux familles qui désiront quitter leur patrie pour s'établir ailleurs une libre sortie avec tous leurs biens; et pour que ces familles puissent arranger convenablement leurs affaires, on leur fixe le terme d'une année pour cette émigration libre de leur patrie, à compter du jour où le présent traité sera échangé. 6. De ne demander ni exiger aucun paiment pour de vieux comtes, de quelque nature qu'ils puissent être. 7. De n'exiger de ces peuple aucune contribution ni paiement pour tout le temps de la durée de la guerre; et même à cause des dévastations auxquelles ils ont été exposés, de les tenir quittes de tout impôt pour deux années, à compter du jour de l'échange du présent traité. 8. A l'échéance du terme marqué, la Porte promet d'en user avec toute humanité et g'enérosité dans les impositions qu'elle mettra sur eux en argent, et de les recevior, par la voie de députés qui lui seront envoyés tous les deaux ans; au terme du paiement de ces impôts, les pachas, ni les gouverneurs, ni telle autre personne que ce puisse être ne devra les obérer, ni exiger d'eux d'autre paiements ou impositions, sous quelque pretexte ou dénomination que ce soit; mais ils doivent jouir de tous les mêmes avantages don’t ils ont joui pentant le règne du feu Sultan. 9. La Porte permet aux princes de ces deux Etats d'avoir auprès d'elle un chargé d'affaires, pris d'entre les chrétiens de la communion greque, lesquels veilleront aux affaires concernant les dites principautés, et seront traites avec bonté de la Porte et, nonobstant leur peu d'importance, considérés comme personnes jouissant du droit des gens, c'est-à-dire à l'abri de toute violence. 10. La Porte consent aissi, que selon que les circonstances de ces deux principautés pourront l'exiger, les ministres de la cour impériale de Russie, résidant auprès d'elle puissent parler en leur faveur, et promet de les écouter avec les égards qui conviennent à des puissances amies et respectées.

 

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